La TVA communautaire, passeport pour les échanges commerciaux en Europe

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Avec le développement de la mondialisation, les échanges commerciaux entre pays européens se sont multipliés. Afin de faciliter les relations entre entreprises de diverses nationalités, l’Union européenne a mis en place des outils de fiscalité, comme la TVA intracommunautaire. Un sésame pratique et incontournable pour les entrepreneurs.

Un numéro pour identifier chaque société travaillant avec des pays étrangers

Les pays membres de l’Union européenne (UE) étant chacun soumis à une TVA distincte, pour gérer ces taux, l’entrepreneur devra être en règle avec chaque gouvernement. Mais comment ces Etats parviennent-ils à réguler l’ensemble des transactions entre les pays européens sans se tromper sur la TVA ? La TVA intracommunautaire est un numéro permettant d’identifier chaque société qui fait du commerce dans un pays étranger appartenant à l’UE. Objectif : une meilleure gestion des flux financiers liés à la TVA, différente d’un pays à l’autre.

Les 28 pays de l’UE et la Suisse y sont assujettis

La liste des pays TVA intracommunautaire (assujettis en Europe) se confond avec celle des 28 pays membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) plus la Suisse. Le numéro de TVA intracommunautaire est composé d’un identifiant pays de deux lettres et d’une suite de numéros qui forme alors son identifiant unique. Pour les entreprises domiciliées en France, il est constitué du code FR, d’une clé informatique à deux chiffres et du numéro Siren de l’entreprise à neuf chiffres. Créé simultanément au compte de l’entreprise, ce numéro est généralement fourni en même temps que le Siret.

Deux méthodes pour obtenir l’identifiant

Quelles sont alors les méthodes permettant de retrouver ou vérifier cet identifier ? Deux options s’offrent à l’entrepreneur. La première : se rapprocher du Service des impôts aux entreprises (SIE) afin d’obtenir gratuitement ce numéro. Suite à cette attribution, l’entreprise peut alors réaliser des livraisons ou acquisitions auprès de diverses entreprises européennes et peut collecter la TVA sur les acquisitions faites de biens intracommunautaires. Inconvénient : une procédure un peu lourde et contraignante, en raison des bugs récurrents du formulaire. On peut donc opter pour l’autre méthode, à savoir passer par des prestataires privés, comme numerotva.fr ou tva-intra.info. Un service certes payant mais parfaitement fiable. Attention toutefois à bien vérifier son numéro pour éviter toute réclamation du fisc.

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