Le portage salarial en France

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Le portage salarial concerne trois entités qui gagnent respectivement des bénéfices en entreprenant une ou des actions composées de prestations, de gestion financière, de gestion d’activités et de matériels.   Le portage salarial a fait bouger, sinon a créé diverses associations et structures pour le gérer et le coordonner à l’optimum.

Que représente le portage salarial ?

Le portage salarial désigne généralement une forme d’emploi qui ne suit pas les règles qui régissent les salariés permanent d’une entreprise. A la place, il existe un contrat tripartite où un porté, le nom attribué au salarié atypique, travaille pour le compte d’une entreprise de portage salarial qui se propose d’effectuer une quelconque mission commandée par son client qui peut être une personne physique ou morale, une entité privée ou publique. A noter que le porté peut être aussi une entreprise ou une association disposant les capacités nécessaires pour réaliser la mission.

De cause à effet du portage salarial, nombre sont les entreprises qui s’organisent pour en tirer profit depuis la fin des années 90 en France bien que le terme portage a vu le jour une dizaine d’années plutôt. Certaines entreprises ont tenté d’abuser d’une manière ou d’une autre les prestataires et les consultants, dont les portés, pour se faire plus de gain. Heureusement qu’il existe des balises juridiques sur lesquelles s’accrochent ces portés. A noter que le portage salarial touche plusieurs domaines économiques, autant de prestations de service que d’activités commerciales et de production de biens.

Un aperçu historique du portage salarial en France

 

Avant la reconnaissance du portage salarial dans le code de travail français en 2008, la pratique restait confidentielle entre les entités qui étaient, on peut le dire, en phase expérimentale. Cette histoire de portage salarial s’est appuyée (1985) sur les objets de l’association d’entraide pour les cadres au chômage, notée AVARAP. Durant l’expérimentation, les entités qui se nomment entreprises de portage salarial se constituent en des groupes de travail sectoriels afin de mettre en place un réseau puissant capable d’assumer des projets collectifs et d’envergure. Des articles du code de travail français relatent des règles portant sur l’application du portage salarial, y compris la gestion des relations entre les entités et les parties prenantes, la rémunération minimale des portés, etc.

 

A cet effet, divers acteurs se sont érigés en syndicat, en fédération, en association pour bien encadrer les activités, entre autres le syndicat national des entreprises de portage salarial (1998), la fédération nationale du portage salarial (2004), l’union nationale des entreprises de portage spécialisées (2005), la fédération des entreprises de portage salarial qui semble être la plus récente(2016). Le gouvernement français n’a pas laissé au hasard le portage salarial en sortant une ordonnance (2015) pour mieux encadrer le portage salarial sur le plan juridique et pour réitérer ce que le code de travail (2008) stipule.

 

Le portage salarial est interdit dans certains cas

 

Un client dit l’entreprise cliente n’a pas le droit d’accès aux services d’un salarié porté, même par l’intermédiaire d’une entreprise de portage salarial, si la mission a trait ou relève de son activité permanente ou de l’une de ses expertises. Le portage salarial est refusé s’il s’agit de remplacer un salarié permanent d’une entreprise dont le contrat de travail est suspendu à cause d’un conflit collectif de travail. C’est également non autorisé s’il s’agit d’une dangereuse mission et des activités mentionnées respectivement à l’article L.4154-1 et L.7231-1 du code de travail. Aussi, le livre II de la huitième partie de ce document stipule dans ses titres III et IV des dispositions qui interdisent l’application du portage salarial selon certaines conditions. En tout cas, la mission du porté est limitée à 36 mois, sinon il doit y avoir une dérogation spéciale ou un renouvellement de contrat.

 

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